Marie-Laure Martin-Guemas
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Laure Martin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Laure MARTIN-GUEMAS
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Grasse
"
JORFTEXT000053378905
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2026
17/01/2026
De:
Marie-Laure MARTIN-GUEMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
26 décembre 2025
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Grasse
date_fin
=
"
2025-12-31
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Grasse
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000051901441
(source JORF)
admission
17 Juillet 2025
17/07/2025